Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Codex ("la Plateforme"), vous acceptez et vous engagez à respecter les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser cette Plateforme.
2. Description du service
Codex est une ressource éducative qui fournit des informations sur les réglementations numériques de l'UE. Cette Plateforme offre :
- Des résumés éducatifs des réglementations de l'UE
- Des guides techniques de mise en œuvre
- Des listes de contrôle et ressources de conformité
- Des liens vers des sources réglementaires officielles
3. Usage uniquement éducatif
Important : Le contenu fourni sur cette Plateforme est à des fins éducatives et informatives uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, une consultation professionnelle ou une orientation réglementaire officielle.
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, nous recommandons :
- De consulter les textes réglementaires officiels de l'UE pour les exigences définitives
- De solliciter un conseil juridique qualifié pour les décisions de conformité
- De vérifier les informations auprès des autorités compétentes
4. Absence de garanties
La Plateforme est fournie « telle quelle » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Le contenu est complet, exact ou à jour
- Le service sera ininterrompu ou sans erreur
- Les défauts seront corrigés
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la Plateforme, ses opérateurs ou contributeurs ne pourront être tenus responsables de :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif
- Les pénalités réglementaires, amendes ou conséquences de non-conformité
- Les décisions commerciales prises sur la base du contenu de la Plateforme
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
6. Obligations de l'utilisateur
Vous acceptez de :
- Utiliser la Plateforme de manière légale et respectueuse
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7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire :
- Le contenu original est fourni selon des principes éducatifs ouverts
- Le contenu tiers est attribué à ses propriétaires respectifs
- Le texte réglementaire de l'UE est dans le domaine public
- Les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs
8. Liens externes
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9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de la Plateforme après les modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de l'UE et aux lois de l'État membre d'établissement.
11. Contact
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